Don à une association et réduction d'impôt : ce qu'il faut savoir
Cette page présente les principes généraux de la fiscalité des dons. Elle ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.
À vérifier auprès des sources officielles
Les règles fiscales dépendent de votre situation personnelle (revenus, foyer fiscal, résidence) et du statut de l'organisme bénéficiaire. Consultez le site de l'administration fiscale (impots.gouv.fr) ou un professionnel pour votre cas particulier.
Principe général
En France, les dons et versements effectués au profit de certains organismes d'intérêt général peuvent, sous conditions, ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou, dans certains cas, à d'autres avantages fiscaux.
Le dispositif vise à encourager le mécénat et le soutien aux associations reconnues. Les modalités exactes varient selon le type d'organisme et la nature du don.
Reçu fiscal
L'association éligible délivre généralement un reçu fiscal mentionnant le montant du don, la date et ses coordonnées. Ce document est nécessaire pour justifier votre déduction lors de la déclaration de revenus.
Conservez-le avec vos autres justificatifs. En cas de don en ligne, le reçu peut être envoyé par e-mail.
Organismes éligibles
Sont généralement concernés les organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, à la défense de l'environnement ou à la diffusion de la culture.
Le statut exact de chaque association doit être vérifié sur son site officiel ou auprès des autorités compétentes.
Taux possibles selon les cas
Le taux de réduction applicable dépend du type d'organisme et parfois du montant du don. Des taux différents peuvent s'appliquer aux associations, aux fondations, aux organismes culturels ou de recherche.
Les montants et pourcentages en vigueur sont publiés par l'administration fiscale. Ne vous fiez pas à des informations non actualisées.
Limites et plafonds
Des plafonds de déduction existent, calculés en pourcentage du revenu imposable ou selon d'autres critères. Au-delà de ces plafonds, l'excédent peut parfois être reporté sur les années suivantes, selon les règles applicables.
Conservation des justificatifs
Gardez vos reçus fiscaux et confirmations de paiement. En cas de contrôle, vous devrez pouvoir justifier vos déductions. Les délais de conservation légale s'appliquent.