Legs à une association
Ce guide sera prochainement enrichi. Voici les informations essentielles.
Qu'est-ce qu'un legs ?
Disposition testamentaire par laquelle vous léguer tout ou partie de votre patrimoine à une association après votre décès.
Points de vigilance
- Rédaction avec un notaire recommandée
- Vérification du statut et de l'identité de l'association
- Impact sur la succession et les héritiers réservataires
- Règles fiscales spécifiques selon les cas
Le legs est un acte juridique important. Consultez un notaire ou un professionnel du droit pour votre situation personnelle.
Découvrez des associations sur notre annuaire.